Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Senne (Charles). Proposition de loi tendant à rendre justiciables des conseils de prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres... présentée par M. Le Senne,... (24 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 4 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1890, n° 881.
Auteur(s): Le Senne (Charles)
Année de publication: 1890
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900