Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lockroy (Édouard). Proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux, présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 7 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire de 1889, n° 18.
Auteur(s): Lockroy (Edouard)
Année de publication: 1890
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900