Loustalot (Gustave). Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Millaud, ayant pour objet : 1° la présidence et le Secrétariat du conseil des Prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'art. 30 du décret du 18 mars 1806, par M. Loustalot, député (13 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.