Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maret (Henry). Proposition de loi relative à une amnistie pour tous les crimes et délits politiques, de presse, de réunion et d'association..., présentée par M. Henry Maret,... (19 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session de 1883, n° 1821.
Auteur(s): Maret (Henry)
Année de publication: 1883
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières