Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin-Feuillée (Félix). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Martin-Feuillée,... (2 février 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 85 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n° 378.
Auteur(s): Martin-Feuillée (Félix)
Année de publication: 1882
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880