Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Massé (Alfred). Proposition de loi tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (Armées de terre) et du 4 juin 1858 (Armées de mer), présentée par MM. Massé (Nièvre), Baudin... (20 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 17 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902, n° 470.
- Auteur(s)
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Massé (Alfred)
- Année de publication
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1902
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
