Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Messimy (Adolphe-Marie), Général. Proposition de loi tendant : 1°) à l'abrogation du code de justice militaire et à la suppression des conseils de guerre en temps de paix ; 2°) à la réglementation du droit de punir, présentée par MM. Messimy et Maujan,... (17 octobre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902, n° 344.
- Auteur(s)
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Messimy (Adolphe-Marie)
- Année de publication
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1902
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
