Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Meyer (Henri). Rapport fait au nom de la Commission relative aux tribunaux militaires chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les Conseils de guerre, par M. Meyer, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899, n° 654.
- Auteur(s)
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Meyer (Henri)
- Année de publication
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1899
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
