Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Proposition de loi, relative à la descente de classe des tribunaux par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent, présentée par MM. Morellet, Volland, Pradal, Penicaud, Goujon, Griffe, Lisbonne, Émile Guyot, Franck-Chauveau,... (27 mars 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1888, n° 238.
- Auteur(s)
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Morellet (Hippolyte-Louis-Marie)
- Année de publication
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1888
- Thème
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3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880
