Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pugliesi-Conti (Paul). Proposition de loi tendant à attribuer compétence aux conseils de prud'hommes des contestations entre cochers de place et de remise et leurs patrons... présentée par M. Pugliesi-Conti,... (16 novembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903, n° 1295.
- Auteur(s)
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Pugliesi-Conti (Paul)
- Année de publication
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1903
- Thème
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3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918
