Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Remoiville (Paul-Eugène). Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Colfavru, ayant pour objet la réorganisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, par M. Remoiville,... (4 novembre 1886), Paris, Quantin, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1886, n° 1204.
- Auteur(s)
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Remoiville (Paul-Eugène)
- Année de publication
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1886
- Thème
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3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880
