Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richard (Pierre). Proposition de loi tendant à modifier le Code de justice militaire, Présentée Par MM. Pierre Richard, Jourde, Camille Pelletan, Baudon,... (6 novembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire de 1897, n° 2777.
- Auteur(s)
- Richard (Pierre)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914