Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Richard (Pierre). Proposition de loi, tendant à modifier le Code de justice militaire, présentée par M. Pierre Richard, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.

Notes: Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898, n° 157.
Auteur(s): Richard (Pierre)
Année de publication: 1898
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914