Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robert de Massy (Paul-Alexandre). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, par M. Robert de Massy,... (22 janvier 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 15 p.

Notes: Sénat. Session de 1883, n° 7.
Auteur(s): Robert de Massy (Paul-Alexandre)
Année de publication: 1883
Thème: 5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu