Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Roche (Jules). Proposition de loi tendant à modifier l'article 386 et à abroger les articles 261, 262, 263 et 264 du Code pénal, relatifs aux délits commis dans les églises et aux délits concernant, l'exercice des cultes, présentée par MM. Jules Roche (Var), Clémenceau, Camille Pelletan, Lafont... (15 mai 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 5 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n° 826.
- Auteur(s)
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Roche (Jules)
- Année de publication
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1882
- Thème
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6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers
