Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Royer (Louis-Auguste). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Édouard Lockroy, sur les prud'hommes commerciaux, par M. Royer,... (19 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire de 1889, n° 215.
- Auteur(s)
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Royer (Louis-Auguste)
- Année de publication
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1890
- Thème
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3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900
