Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sabatier (Jean-Camille-Pierre-Germain-Demaze). Proposition de loi sur la réforme judiciaire et de la procédure... présentée par M. Camille Sabatier,... (25 octobre 1886), Paris, Quantin, s. d., 73 p.

Notes: Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1886, n° 1183.
Auteur(s): Sabatier (Jean-Camille-Pierre-Germain-Demaze)
Année de publication: 1886
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880