Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Romme (Mathias Grégroire-Auguste). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par M. Saint-Romme,... (18 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 40 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1890, n° 457.
- Auteur(s)
- Saint-Romme (Mathias Grégroire-Auguste)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890