Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sonnier (Édouard de). Proposition de loi relative à la réforme judiciaire..., présentée par M. de Sonnier,... (22 mai 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 15 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session de 1882, n° 854.
Auteur(s): Sonnier (Edouard de)
Année de publication: 1882
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880