Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tallon (Louis-Charles-Eugène). Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Eugène Tallon, le vicomte de Bonald et Émile Lenoel, ayant pour objet de compléter les dispositions du Code pénal relativement aux délits de détournement et d'abus des mineurs employés dans les professions ambulantes ou exhibés dans les spectacles forains, par M. Eugène Tallon,... (19 mars 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p.

Notes
Assemblée nationale, 1873, n° 1679.
Auteur(s)
Tallon (Louis-Charles-Eugène)
Année de publication
1873
Thème
6-3-6 — Criminalité des migrants et des étrangers