Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Taudière (Paul). Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Julien Goujon et Guillemet, tendant à modifier l'article 131 du Code de justice militaire et à rendre obligatoire, pour les juges, le vote au scrutin secret, par M. Taudière,... (9 juillet 1892), Paris, Motteroz, 1893, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1892, n° 2294.
- Auteur(s)
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Taudière (Paul)
- Année de publication
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1893
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
