Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tirard (Pierre-Emmanuel). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Édouard Millaud et Berlet, relative à la présidence des Conseils de Prud'hommes, par M. Tirard, député (12 juillet 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d., 12 p.

Notes: Chambre des députés, 1ère législature, session de 1876, n° 306.
Auteur(s): Tirard (Pierre-Emmanuel)
Année de publication: 1876
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900