Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tolain (Henri-Louis). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806, par M. Tolain,... (14 janvier 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.

Notes: Sénat, session de 1880, n° 5.
Auteur(s): Tolain (Henri-Louis)
Année de publication: 1880
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900