Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Varambon (François-Laurent-Léon). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par M. F. Varambon,... (27 janvier 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 16 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session de 1880, n° 2243.
Auteur(s): Varambon (François-Laurent-Léon)
Année de publication: 1880
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880