Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Borel de Bretizel (Durand), député de l'Oise. Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Borel (de l'Oise), au nom de la Commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, du 14 pluviôse dernier, sur le mode de procéder à l'égard des sourds et muets prévenus de crimes. Séance du 25 ventôse an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 3 p.
- Auteur(s)
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Borel de Bretizel (Durand)
- Année de publication
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1796
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers