Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chaumié (Joseph). Rapport... (Application de l'art. 463 du Code pénal : circonstances atténuantes, à tous les crimes et délits réprimés par les Codes de justice militaire des armées de terre et de mer), par M. Chaumié,... (31 mai 1901), Paris, impr. de P. Mouillot, 1901, 4 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1901, n° 221.
- Auteur(s)
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Chaumié (Joseph)
- Année de publication
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1901
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
