Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de justice à Paris, qui, sur la déclaration du Jury de jugement, condamne Charles Durand, Abraham-Nunès Dacosta, Joseph Fraumont, à la peine des fers pendant 18 années et Marie-Louise Lelièvre, à la peine de la réclusion dans la maison de force du département, aussi pendant 18 années et à l'exposition préalable pendant 6 heures, relative à ces peines, aussi chacun, convaincus d'avoir méchamment et dans le dessein du crime, recélé partie d'effets volés, sachant qu'ils provenaient d'un vol, commis à l'aide d'effraction, faite aux portes et clôtures extérieures d'un bâtiment servant à habitation, la nuit et en escaladant les clôtures extérieures dudit bâtiment [du garde-meuble] et les coupables étaient porteurs d'armes meurtrières. Du 19 Floréal, an IVe... [- 8 mai 1796], Paris, impr. Fauvelle et Sagnier, s. d., 34 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1796
- Personne(s)
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Dacosta (Abraham-Nunès),
Durand (Charles),
Fraumont (Joseph),
Lelièvre (Marie-Louise)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
