Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, condamne Nicolas Courtois, dit Dupré à la peine des fers pendant 12 années et à l'exposition préalable, pendant 6 heures, relative à cette peine : convaincu d'avoir méchamment et dans le dessein du crime, brisé des scellés et d'avoir, dans l'intention de voler, pris des bijoux qui existaient sous lesdits scellés. Du 18 messidor, an 2 [- 6 juillet 1794], S. l., Impr. du Tribunal criminel du département, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1794
- Personne(s)
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Courtois (Nicolas)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
