Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tableau des travaux de la haute cour nationale provisoire, séante à Orléans pour y juger les crimes de lèse-nation, Paris, impr. L. P. Couret ; Orléans : au bureau du Journal général du département du Loiret, 1791, 16 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1791
- Lieu(x)
- Orléans
- Thème
- 8-3-2-2 — Tribunal criminel du 10 août et Haute Cour