Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Caille (Pierre-Olivier). L'inviolabilité pénale du chef de l'État sous la Ve République. Contribution à l'étude des immunités en droit constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Lille 2, 2002, dact., 424 f°.

Auteur(s): Caille (Pierre-Olivier)
Année de publication: 2002
Thème: 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres