Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Candidda (Elisa). L'audace du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Administration publique, Lyon 2, 2003, dact., 130 f°.
- Auteur(s)
- Candidda (Elisa)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats