Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cassegrain (Céline). La mise en oeuvre des dispositions procédurales de la loi du 17 juin 1998 concernant les mineurs victimes d'infractions de nature sexuelle dans l'Aisne et en Champagne-Ardenne, mémoire de D.E.S.S., Droit des contentieux, Reims, 2000, dact., 94 f°.

Auteur(s)
Cassegrain (Céline)
Année de publication
2000
Lieu(x)
Aisne, Ardennes, Champagne
Thème
6-2-3-6-4 — Inceste et pédophilie