Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cassegrain (Céline). La mise en oeuvre des dispositions procédurales de la loi du 17 juin 1998 concernant les mineurs victimes d'infractions de nature sexuelle dans l'Aisne et en Champagne-Ardenne, mémoire de D.E.S.S., Droit des contentieux, Reims, 2000, dact., 94 f°.
- Auteur(s)
- Cassegrain (Céline)
- Année de publication
- 2000
- Lieu(x)
- Aisne, Ardennes, Champagne
- Thème
- 6-2-3-6-4 — Inceste et pédophilie