Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabert (Denis). Contribution à l'étude de l'action en justice devant le juge administratif, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier 1, 2003, dact., 399 f°.
- Auteur(s)
- Chabert (Denis)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-2-1 — Action en justice. Études générales