Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Channet (Aurélie). La contribution du rapport de la Commission Avril à la question de la responsabilité du Président de la République, mémoire, I.E.P., Strasbourg 3, 2003, dact., 90 f°; Paris, l'Harmattan, 2004, 124 p.

Auteur(s): Channet (Aurélie)
Année de publication: 2003
Thème: 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres