Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fischer (Jérôme). Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français, thèse de doctorat, Droit privé, Toulouse 1, 2003, dact., 419 f°; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 442 p.
- Auteur(s)
- Fischer (Jérôme)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence