Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gallardo (Jean-Michel). Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit public, Pau, 2002, dact., 523 f°.
- Auteur(s)
- Gallardo (Jean-Michel)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire