Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquot (Henri) (dir.). Histoire de l'expropriation du XVIIIe siècle à nos jours, 1ère journée d'études historiques du Laboratoire collectivités locales, Orléans, 13 mai 1996, Orléans, Laboratoire collectivités locales, 1997, 70 p.
- Auteur(s)
- Jacquot (Henri)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études