Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jeanclos (Yves) (dir.). Les circonstances atténuantes et les circonstances aggravantes dans le droit pénal du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 5, juin 2000, 305 p.
- Auteur(s)
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Jeanclos (Yves)
- Année de publication
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2000
- Thème
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7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution
