Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'Hôte (Vincent). La responsabilité pénale des membres des exécutifs, thèse de doctorat, Droit public, Nancy 2, 2001, dact., 600 f°.
- Auteur(s)
- L’Hôte (Vincent)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires