Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naviaux (Sylvain). La responsabilité pénale du maire et de la commune, thèse de doctorat, Droit public, Université de Reims, 1999, dact., 420 f°.
- Auteur(s)
- Naviaux (Sylvain)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus