Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ponseille (Anne). L'infraction de prévention en droit pénal français, thèse de doctorat, Droit privé, Droit pénal et sciences criminelles, Montpellier 1, 2001, 2 vol., dact., 664 f°.
- Notes
- Infractions pénales dites "sans résultat" (conduite en état d'ivresse, port d'arme prohibé, risques causés à autrui, provocation au suicide, etc.).
- Auteur(s)
- Ponseille (Anne)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 6-2-6 — Typologie des crimes. Divers