Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rodas (Jean-François). L'injonction en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 2004, dact., 812 f°.
- Auteur(s)
- Rodas (Jean-François)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-8-4 — Rôle du parquet. Sanctions pénales