Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mestre (Jean-Louis). Le Conseil d'État de France du Consulat au début de la IIIe République (1799-1872), La Revue administrative, n° spécial 8, 1999, p. 17-32.

Auteur(s): Mestre (Jean-Louis)
Année de publication: 1999
Thème: 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire