Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gonod (Pascale). La présidence du Conseil d'État républicain, La Revue administrative, n° 305, septembre-octobre 1998, p. 589-602 ; n° 306, novembre-décembre 1998, p. 696-712.
- Auteur(s)
- Gonod (Pascale)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire