Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Logie (Jacques). Le conseil de préfecture du département de la Lys 1800-1814, La Revue administrative, n° 322, juillet-août 2001, p. 402-416; n° 323, septembre-octobre 2001, p. 519-535; n° 324, novembre-décembre 2001, p. 628-636.

Auteur(s)
Logie (Jacques)
Année de publication
2001
Lieu(x)
Lys
Thème
2-4-3-3 — Nouvelles juridictions. Conseils de préfecture