Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ecochard (Bertrand). L'émergence d'un droit à des conditions de détention décentes garanti par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, Revue française de droit administratif, 2003, n° 1, janvier-février, p. 99-108.
- Auteur(s)
- Ecochard (Bertrand)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 7-6-3-2 — Prisons. Statut et droits des prisonniers