Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ecochard (Bertrand). L'émergence d'un droit à des conditions de détention décentes garanti par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, Revue française de droit administratif, 2003, n° 1, janvier-février, p. 99-108.

Auteur(s)
Ecochard (Bertrand)
Année de publication
2003
Thème
7-6-3-2 — Prisons. Statut et droits des prisonniers