Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Baut-Ferrarèse (Bernadette). Les procédures d'urgence et le langage du droit, in Actualité des procédures d'urgence, colloque Dalloz-RFDA, Paris, 5 décembre 2001, Revue française de droit administratif, 2002, n° 2, mars-avril, p. 296-314.

Auteur(s)
Le Baut-Ferrarèse (Bernadette)
Année de publication
2001
Thème
5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif