Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapar (Fernand). La cour d'assises (modifications apportées par le C.P.P. à son fonctionnement), Revue de la sûreté nationale, n° 20, avril 1959, p. 7-14.
- Auteur(s)
- Chapar (Fernand)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales