Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Abbas (Aïsha). Le tribunal criminel spécial dans le département du Nord, entre l’an X et l’an XI, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1996, dact.
- Auteur(s)
- Abbas (Aïsha)
- Année de publication
- 1996
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux