Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouloc (Bernard). Convention européenne des droits de l'homme et procédure pénale. Quelques aspects d'une incidence, Cahiers de la sécurité intérieure, n° 51, 1er trimestre 2003, p. 53-68.
- Auteur(s)
- Bouloc (Bernard)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959